CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES

Ces conditions d'utilisation des outils numériques (« Conditions ») régissent votre accès, le téléchargement et/ou l'utilisation de tous outils numériques y compris, mais sans s'y limiter, les ebooks, les vidéos, les cours en ligne et d'autres contenus éducatifs, etc. (collectivement appelés « Outils numériques »), fournis par les entités juridiques de SiteGround suivantes (chacune ci-après dénommée « SiteGround », « notre ») :

SG Hosting Inc., une société du Delaware ayant son principal établissement au 700, rue N. Fairfax, bureau 614, Alexandria (en Virginie) 22314, États-Unis ;
SiteGround Spain S.L., une société enregistrée et existant existant en vertu des lois du Royaume d'Espagne (numéro d'enregistrement CIF: B-87194171), avec adresse: 19, rue Calle Prim, Madrid 28004, Espagne ;
SiteGround Hosting Ltd., une société enregistrée et existant en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (numéro d'enregistrement de société: 09348602), adresse: 50, rue Broadway, 7ème étage, SW1H 0DB, Londres, Royaume-Uni.
SiteGround Hosting EOOD, une société enregistrée et existant en vertu des lois de la République de Bulgarie, avec adresse: 6, rue Olimpiyska, 7ème étage, le quartier de Vitosha (à Sofia), Bulgarie, inscrite au registre du commerce et au registre de NPLE auprès de l'Agence d'enregistrement avec le numéro UIC suivant: 204181297.

En accédant, téléchargeant et/ou utilisant les Outils numériques, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Les termes « vous » et « votre » désignent toute personne physique ou morale qui accède aux outils numériques, les télécharge et/ou les utilise.

1. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts dans les Outils numériques, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, images, vidéos, modèles, logiciels (y compris les mises à jour, modifications et améliorations), scripts, code source et autres contenus qui font partie des Outils numériques, sont la propriété de SiteGround ou lui sont concédés sous licence. Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits de propriété sur les Outils numériques.

2. UTILISATION AUTORISÉE

Sous réserve de votre consentement de ces Conditions et des Conditions générales d'utilisation de SiteGround (disponibles sur le site web de l'entité SiteGround qui vous fournit les Outils numériques), SiteGround vous offre une licence, qui est limitée, non exclusive, non transférable, gratuite et révocable. Elle vous permet d'accéder et d'utiliser les Outils numériques à des fins personnelles et non commerciales, sauf indication contraire de SiteGround. Vous pouvez également télécharger les Outils numériques spécifiquement désignés pour le téléchargement, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur et de propriété contenus dans les Outils numériques. En cas de divergence entre les dispositions des Conditions générales d'utilisation de SiteGround et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront en ce qui concerne toutes les questions liées aux Outils numériques. Si des conditions d'utilisation spécifiques accompagnent certains Outils numériques, ces conditions spécifiques prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions.

3. UTILISATION INTERDITE

Vous acceptez de ne pas : (i) copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher ou créer des produits dérivés des Outils numériques sans le consentement écrit préalable de SiteGround ; (ii) partager, revendre, concéder en sous-licence ou transférer les Outils numériques à un tiers ; (iii) utiliser les Outils numériques à des fins commerciales (sauf indication contraire explicite de SiteGround) ; (iv) utiliser les Outils numériques en violation des lois, réglementations, droits de tiers et/ou des présentes Conditions, Conditions générales d'utilisation de SiteGround respectives et/ou des conditions spécifiques aux Outils numériques.

4. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

4.1. Les Outils numériques peuvent contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers ou dont le contenu est fourni par des tiers. SiteGround ne vérifie pas, ne contrôle pas et n'enquête pas sur les liens et le contenu de tiers pour en vérifier la précision, la pertinence, la fiabilité ou l'exhaustivité, et n'est pas responsable des sites web tiers auxquels on accède par le biais des Outils numériques. Si vous décidez d'accéder à un site web tiers ou d'utiliser le contenu d'un tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que SiteGround n'a aucun contrôle sur les sites web tiers ou leur contenu et n'aura aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des sites web tiers ou de leur contenu. Sauf indication contraire explicite, l'existence de tout lien tiers ne constitue pas une approbation de ces sites web, de leur contenu, ou de leurs services et/ou produits.

4.2. Vous reconnaissez et acceptez que les liens vers des tiers contenus dans les Outils numériques peuvent contenir un suivi d'affiliation et que SiteGround peut recevoir des commissions pour la vente de certains services/produits payants par le biais de ces liens.

5. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

5.1. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'utiliserez les Outils numériques qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions ; (ii) vous ne modifierez ni ne supprimerez aucun droit d'auteur, marque ou autre avis de propriété des Outils numériques; (iii) vous n'utiliserez pas les Outils numériques en violation des lois, réglementations, droits de tiers et/ou des présentes Conditions, Conditions générales d'utilisation de SiteGround respectives et/ou des conditions spécifiques aux Outils numériques.

5.2. LES OUTILS NUMÉRIQUES SONT FOURNIS SANS GARANTIE DE DÉFAUTS NI DE DISPONIBILITÉ. SITEGROUND NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'UTILITÉ, OU QUE LES OUTILS NUMÉRIQUES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU TOUJOURS DISPONIBLES.

6. LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez que vous ne pourrez en aucun cas, y compris en cas de négligence, tenir SiteGround, ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants, agents, sous-traitants et/ou fournisseurs de services tiers responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, punitif ou consécutif de toute nature et de tout type, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'économies, de revenus, d'affaires, de données ou d'utilisation, ou toute autre perte pécuniaire pouvant découler de ou être liée à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Outils numériques.

7. INDEMNISATION

Vous reconnaissez et acceptez d'indemniser, de dédommager entièrement, de défendre et d'exonérer SiteGround, ses affiliés, filiales, sociétés mères et apparentées, concédants de licence et tout prestataire de services tiers ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, propriétaires bénéficiaires et agents respectifs (chacun étant une « partie indemnisée » et, collectivement, les « parties indemnisées ») de et contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout procès, toute action, toute demande, toute procédure (juridique ou administrative) et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) menacés, revendiqués ou déposés par un tiers à l'encontre de l'une des parties indemnisées découlant de ou liée à votre utilisation des Outils numériques ou à la violation de ces Conditions.

8. RÉSILIATION

SiteGround peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès et votre licence d'utilisation des Outils numériques, avec ou sans préavis ou responsabilité, pour n'importe quelle raison. En cas de non-respect de ces Conditions de votre part, votre licence d'utilisation des Outils numériques est automatiquement résiliée. En cas de résiliation ou de suspension, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront et vous devrez détruire toutes les copies des Outils numériques en votre possession.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Traduction. Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence, sont rédigés en anglais. Toute traduction fournie est uniquement à titre de commodité, et en cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaut, sauf dispositions contraires d'une loi applicable.

9.2. Entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions n'ont pas pour objet de créer ou de constituer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou de collaboration, ou de franchise entre les parties, et elles ne le font pas. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorité d'assumer ou de créer une obligation de quelque nature que ce soit au nom de l'autre partie, ni de lier l'autre partie à quelque titre que ce soit.

9.3. Droit applicable et juridiction compétente. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois spécifiées dans les Conditions générales d'utilisation de SiteGround respectives de l'entité SiteGround qui vous fournit les Outils numériques. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou les Outils numériques sera soumis à la juridiction spécifiée dans les Conditions de service SiteGround respectives de l'entité SiteGround qui vous fournit les Outils numériques. Dans le cas où l'entité SiteGround qui vous fournit les Outils numériques n'a pas ses propres Conditions générales d'utilisation, ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où cette entité SiteGround est enregistrée. Dans ce cas, tout litige découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou les Outils numériques sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'endroit où l'entité SiteGround est enregistrée.

9.4. Séparabilité. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions sont jugées, pour quelque raison que ce soit, invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, cette ou ces dispositions seront modifiées et interprétées de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable. En outre, vous acceptez et comprenez que la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition (ou d'une telle disposition, dans la mesure où son application n'est pas invalide ou inapplicable) des présentes Conditions ne sera pas affectée.

9.5. Modifications de ces Conditions. SiteGround se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après la publication des Conditions révisées sur le site web de SiteGround ou après notification par e-mail. Il est de votre seule responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions pour toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation des Outils numériques après de telles modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

9.6. Survie. En cas de résiliation des présentes Conditions, les clauses 3, 5, 6, 7, 8 et 9 survivront.

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